Mentions réglementaires
Politique d’investissement et critères ESG
CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION met à disposition sur son site l’information sur les modalités de prise en compte dans sa politique d’investissement des critères relatifs aux enjeux environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG).
Politique de gestion des conflits d’intérêts
La politique de gestion des conflits d’intérêts décrit le dispositif en place pour assurer la détection des conflits d’intérêts potentiels, en prévenir la survenance et si le conflit d‘intérêts n’est pas évité, en informer les Clients concernés. Par conflit d’intérêt, on entend toute situation dans laquelle les intérêts de CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION et/ou de ses collaborateurs et/ou de ses Clients sont directement ou indirectement en concurrence.
Conformément à la réglementation en vigueur, CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION a mis en place une politique et une cartographie visant à identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités et à en assurer la gestion pour préserver la primauté des intérêts de ses Clients.
La politique de gestion des conflits d'intérêts est disponible sur demande des investisseurs à l’adresse suivante : compliance@fonds-fcde.fr
Réclamations
La présente information est établie conformément au Règlement Général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). Elle est destinée à informer les clients de CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION sur la procédure relative au traitement des réclamations. Seules les déclarations actant du mécontentement du Client envers CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION sont concernées, à l'exclusion des demandes d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation.
En cas de réclamation, l’adresse est la suivante :
Délais de traitement des réclamations :
Un accusé réception vous sera communiqué dans un délai de 10 jours ouvrables, par tout moyen et une réponse vous sera apportée dans un délai de 2 mois maximum à partir de la date de réception de votre demande sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Médiateur de l’AMF :
En cas d’insatisfaction quant à la réponse donnée à votre réclamation, vous avez la possibilité de contacter le médiateur de l’AMF à l’adresse suivante :
Par courrier :
Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse
75002 Paris
Par internet :
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
59, rue La Boétie
75008 Paris